Nouvelles - 2018-06

Projet de loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
1 Juin, 2018 - 10:00

Parmi les principales dispositions prévues dans ce projet de loi, on note la volonté de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démogracratiques, Madame Kathleen Weil, de simplifier les démarches d’accès aux renseignements personnels faites par les chercheurs et les chercheuses auprès des organismes publics dans le cadre de leurs activités de recherche.